Mentions légales | France Attelage

Notre entreprise

France Attelage
SAS France Attelage
Parc d'Activités Pierre Mauroy, bât. 5
2 rue Pierre-Antoine Delahousse
59223 Roncq

SAS au capital social de 18 000€
447 724 352 R.C.S. Lille Métropole
Numéro de SIRET : 447 724 352 00029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03447724352

Responsable de la publication : M. Charles OLIVIER
Adresse email : c.olivier@france-attelage.com

Hébergement

Notre site internet est hébergé par la société Nexylan.
SASU au capital social de 150 000€
Adresse : 274 ter avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul

Conditions générales de vente

Toutes les informations relatives aux conditions générales de vente (CGV) et qui se réfèrent aux prix, frais et date de livraison, modalités de paiement, au service après-vente et droit de rétractation, à la durée de l’offre et au coût d’une communication sont disponibles en cliquant ici.

Loi « Informatique et Libertés »

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Les données personnelles recueillies par nos services sont nécessaires au bon déroulement des commandes et des livraisons.
Ces données sont propres à nos services, et ne seront en aucun cas divulguées à des services extérieurs de notre société.

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Gestion des cookies

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Conception et réalisation: Prestarocket

Conditions générales de vente Alma Pay x PayPlug

“3X 4X AVEC FRAIS”

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Alma.

Notre partenaire Alma Pay vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Alma, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure

à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Alma par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Alma de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Alma, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Alma. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Alma Pay constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Alma Pay. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Alma Pay, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Alma Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Alma Pay se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Alma. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.